Conditions générales de vente de produit en ligne à des consommateurs particuliers

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Cré'angel.

Le site internet www.Cré'angel.fr est un service de:

• L'auto-entreprise de Cré'angel
• Dont le siège se situe au 6 rue de Beugnon 89800 Chablis, FRANCE
• E-mail: creangel.bijoux@gmail.com
• Auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 90935928300019

Cré'angel est un site qui commercialise des bijoux et accesoires faits mains.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut de ce fait l'acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1: Caractéristiques des biens

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Cré'angel. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte  avec le produit surtout en ce qui concerne les couleurs et les paillettes.

ARTICLE 2: Contenu

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur à l'acheteur par le biais du site internet cré'angel. Les présentes conditions concernent les achats effectués sur le site Cré'angel et livrés en France et dans l'Union européenne.

ARTICLE 3: Disponibilité des produits

Les produits ne sont disponibles qu'à l'unité, ce ne sont que des modèles uniques. Aucune réservation ne sera acceptée.

ARTICLE 4: La commande:

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes conditions de vente en cliquant à l'endroit indiqué. Il devra remplir un formule d'inscription et enfin valider son paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas comme défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail à l'adresse suivante creangel.bijoux@gmail.com .

ARTICLE 5: Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais il s'engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande sous réserve de la disponibilité à la date de cette dernière.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable selon l'article 293 B du code général des impôts.

ARTICLE 6: Mode de paiement

La commande se passe avec une obligation de paiement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.

Le paiement s'effectue en totalité le jour de la commande:

• Carte bancaire

ARTICLE 7: Modalités et délais de livraison

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste avec un envoi en lettre verte suivie sans signature. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Le dépôt des colis à la Poste sera effectuée sous 10 jours ouvrés maximum. Les délais de la Poste sont J+3 pour la France et J+4 à J+5 pour l'Union européenne. Les tarifs d'envoi sont ceux établis par la Poste en date du 01 Janvier 2025.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires s'il faut réexpédier la commande. En cas d'erreurs dans l'adresse Cré'angel ne peut nullement être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Votre colis vous sera envoyé dans une petite pochette sous enveloppe bulle, des photos seront faites pour prouver que le produit envoyé n'est pas défectueux. Il sera livré dans votre boîte aux lettres. Si la taille de votre colis n'est pas adapté à votre boîte aux lettre, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrés pour le retirer, passé ce délai il nous sera retourné. Les frais de livraison et de retours seront à votre charge, le reste de la commande vous sera remboursé sous 14 jours.

Les commandes passées avec des envois hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont de la responsabilité et à la charge du client.

En cas de colis endommagés ( colis ouvert, déchiré, produit manquant...) le client doit s'adresser au facteur ou à la Poste pour demander une déclaration de spoliation. 

ARTICLE 8: Rétractation

Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté dans l'onglet Contact du site Cré'angel. Dès réception de votre déclaration de rétractation, un e-mail accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retours qui sont à la charge du client. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de la commande. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets ( emballage, notice etc...) Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut-être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge et le transport du produit objet à la rétractation engage votre responsabilité.

Le retour d'un produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants à la facture dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai comme il est prévu à l'article L.221-24 du code de la consommation. Dans le cas où le produit renvoyé est défectueux et que Cré'angel n'est pas responsable alors elle se donne le droit de ne pas rembourser le client. Dans le cas où le client souhaite récupérer le produit défectueux, les frais d'envois seront à sa charge.

EXCEPTION au droit de rétractation: Les boucles d'oreilles ne sont ni reprises ni échangées par mesure d'hygiène.

ARTICLE 9: Règlement des litiges

Ces conditions de ventes sont régies par le droit français. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou  de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au service client dans l'onglet "contactez-moi". Si aucune solution n'est trouvé, le client à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 10: Données nominatives

Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but  de procéder à la livraison des produits commandés sur le site internet cré'angel.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. En cas de cession ou de transfert d'activité à un tiers, Cré'angel s'engage à informer préalablement ses clients.

ARTICLE 11: Propriété intellectuelle

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site Cré'angel à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Cré'angel et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. 

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi CPI article L.335-3.